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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Rapporteurs des affaires de la province"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Rapporteurs des affaires de la province 		17521125(08)
Approb. (les dern. Etats n'en ayant pas eu le temps) de la nomin. par feu l'arch. de Narb. du sr Salles du Fesq, négociant origin. de la prov. établi à Paris, comme député de la prov. au Cons. du commerce, remplac. le sr Gilly de Nogaret ; app. : 8000 l. Action des Etats